Déclaration d'accessibilité DINUM : comment la rédiger correctement

Qu'est-ce que la déclaration d'accessibilité ?

La déclaration d'accessibilité est un document obligatoire que chaque organisme soumis au RGAA doit publier sur son site. Elle indique le niveau de conformité, les contenus non accessibles et les moyens de contact pour les utilisateurs en difficulté.

Les 3 niveaux de conformité

• Totalement conforme : 100% des critères RGAA sont respectés (ou non applicables)
• Partiellement conforme : plus de 50% des critères sont respectés
• Non conforme : moins de 50% des critères sont respectés

Contenu obligatoire de la déclaration

1. Nom de l'organisme et du service numérique
2. Date de l'audit et version du RGAA utilisée
3. Taux global de conformité et niveau (Totalement / Partiellement / Non conforme)
4. Contenus non accessibles : liste et justification (dérogation, charge disproportionnée, contenu tiers)
5. Dispositif de retour d'information : moyen de contact pour signaler un problème
6. Voie de recours : lien vers le Défenseur des droits

Où publier la déclaration ?

La déclaration doit être facilement trouvable, idéalement :

• Dans le pied de page du site (lien "Accessibilité : non/partiellement/totalement conforme")
• Accessible depuis toutes les pages
• Page dédiée à l'URL prévisible (ex: /accessibilite)

Générer votre déclaration automatiquement

RefAudit génère automatiquement une déclaration au format DINUM après chaque audit complet. Le document HTML est téléchargeable et conforme au modèle officiel. Il suffit de le personnaliser avec vos informations de contact et de le publier.