Conformité EAA / RGAA
Le widget aide. L'audit rend conforme.
On vous le dit franchement — contrairement aux overlays qui promettent une « conformité en une ligne de code ». Voici précisément le rôle d'Inclusiv dans votre mise en conformité.
L'obligation est déjà là
En France, l'article 47 de la loi du 11 février 2005 impose l'accessibilité numérique aux services publics et grandes entreprises. La directive européenne EAA 2019/882 étend cette obligation au secteur privé depuis juin 2025. Le référentiel applicable est le RGAA 4.1 (aligné WCAG 2.1 niveau AA).
En cas de non-conformité : jusqu'à 50 000 € d'amende par an et par service, sans compter le risque d'image et l'exclusion des marchés publics.
Ce que le widget apporte
- Confort immédiat pour vos visiteurs (contraste, texte, profils handicap)
- Réponse à plusieurs critères RGAA côté présentation
- Une couche d'accessibilité activable sans toucher au code
- Un signal concret d'engagement envers l'accessibilité
Ce qu'aucun widget ne peut faire seul
- — Corriger le code source (HTML sémantique, ARIA, ordre de tabulation)
- — Rendre un site « conforme » par magie — la justice US a sanctionné ces promesses
- — Remplacer un vrai lecteur d'écran (JAWS, NVDA)
- — Produire la déclaration d'accessibilité officielle exigée par la loi
C'est pour ça qu'Inclusiv est couplé à un vrai audit : le widget améliore l'expérience, l'audit identifie les non-conformités, et les corrections (avec déclaration DINUM) vous rendent réellement conforme.